Conditions générales de vente — Premium

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’abonnement Escapade Premium (« l’Abonnement ») vendu sur https://escapade-club.pages.dev par [Prénom NOM] EI, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) exerçant sous le nom commercial « Escapade Club », [ADRESSE DÉCLARÉE AU GUICHET UNIQUE], inscrit au registre national des entreprises (RNE) sous le n° SIREN [N° SIREN], SIRET [N° SIRET] (« nous »), à toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Membre »). Contact : contact@VOTRE-DOMAINE.fr. Elles prévalent sur tout autre document, et leur acceptation est requise avant le paiement.

2. Caractéristiques essentielles du service

• Accès anticipé : les offres publiées par le Site sont envoyées par e-mail aux Membres avant leur publication publique, avec une avance visée d’environ 60 minutes. Ce délai est un objectif : il peut varier en raison des contraintes techniques (traitement automatisé horaire, délais de messagerie).
• Offres exclusives : certaines offres (par exemple en classe affaires) sont réservées aux Membres et ne sont pas publiées sur le Site. Leur nombre et leur fréquence dépendent des opportunités du marché et ne sont pas garantis.
• Nature des offres : l’Abonnement donne accès à de l’information. Il ne comprend aucune prestation de voyage, aucune réservation et ne garantit ni le prix ni la disponibilité des offres, qui dépendent exclusivement des Partenaires (voir les CGU, article 3).
• Prérequis : une adresse e-mail valide, celle saisie lors du paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page Premium et constituent le prix total à payer : 0,99 € / mois pour la formule mensuelle, 9,90 € / an pour la formule annuelle. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si le vendeur devient redevable de la TVA, les prix restent affichés taxes comprises et toute hausse en résultant est traitée comme une évolution de prix, dans les conditions ci-après. Toute évolution de prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance ; le Membre qui la refuse peut résilier sans frais avant qu’elle ne s’applique.

4. Commande et confirmation

La souscription s’effectue en cochant la case d’acceptation des CGV, puis en validant le paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le contrat est conclu à la validation du paiement. Une confirmation comprenant le récapitulatif de la souscription est adressée par e-mail ; les présentes CGV restent accessibles et téléchargeables sur le Site.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, via Stripe, qui traite les données de paiement : nous n’y avons pas accès. L’Abonnement est prélevé au début de chaque période. En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• L’Abonnement est conclu pour une période d’un mois ou d’un an selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.
• Résiliation à tout moment, en trois clics, depuis la page Mon abonnement (fonctionnalité gratuite de résiliation, article L.215-1-1 du Code de la consommation), ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l’accès est maintenu jusqu’à cette date. Aucun frais n’est dû.
• Pour la formule annuelle, le Membre est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l’échéance, de la possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement (article L.215-1 du Code de la consommation).
• Nous pouvons résilier l’Abonnement en cas de manquement grave du Membre, notamment la rediffusion publique ou commerciale des contenus réservés, après une mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence. La part du prix correspondant à la période restante est alors remboursée, sauf fraude.

7. Droit de rétractation

Le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation), en adressant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@VOTRE-DOMAINE.fr.

En souscrivant, le Membre demande expressément que le service commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. À titre commercial et plus favorable que la loi, nous remboursons l’intégralité du montant payé en cas de rétractation dans le délai, dans les 14 jours suivant sa réception, par le moyen de paiement initial.

8. Garantie légale de conformité

Le Membre bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité du service (par exemple absence durable d’envoi des offres), il peut obtenir sa mise en conformité, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces dispositions ne couvrent pas les prestations des Partenaires.

9. Responsabilité

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens quant à la fourniture de l’Abonnement. Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des prestations, prix, conditions ou défaillances des Partenaires, ni en cas de force majeure. Ces stipulations ne limitent pas notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni les garanties légales dont bénéficie le Membre.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à l’Abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@VOTRE-DOMAINE.fr. À défaut de solution dans un délai de deux mois suivant cette réclamation écrite, le Membre consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION] — [SITE DU MÉDIATEUR] (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation).

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Membre résidant hors de France conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l’attention de [Prénom NOM] EI, [ADRESSE DÉCLARÉE AU GUICHET UNIQUE] — contact@VOTRE-DOMAINE.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Escapade Premium.
Souscrit le : ………………
Nom du Membre : ………………
Adresse e-mail utilisée lors de la souscription : ………………
Date : ………………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………